Afin de protéger le taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres, la Fédération Française d’Équitation (FFE) et le Groupement hippique national (GHN) appellent à une mobilisation régionale les 3, 4, 5 décembre, puis nationale, le 8 décembre à Paris.

Troisième sport le plus pratiqué en France, l’équitation réunit plus d’un million de cavaliers dont près de 700 000 licenciés. L'équitation est largement pratiquée par les enfants ou adolescents puisque 48% des licenciés ont moins de 15 ans et près de 63% ont moins de 19 ans. C’est aussi le premier sport féminin avec 80% de pratiquantes, et le premier sport de nature.

Au-delà même des pratiques purement sportives ou de loisir, les poney-clubs et centres équestres jouent un rôle éducatif et social essentiel par leurs activités scolaires, de médiation équine notamment pour des personnes en situation de handicap, des seniors, ou encore des personnes fragiles en parcours d’insertion.

Pour Serge Lecomte, président de la Fédération Française d’Équitation : « Aux côtés des différents Gouvernements et de nombreux parlementaires, nous avons oeuvré pendant près de 10 ans pour que la Directive européenne soit modifiée. C’est chose faite depuis avril dernier. Nous ne pouvons pas reporter sine die la sécurisation de TVA à 5,5% applicable aux poney-clubs et centres équestres – qui je le rappelle a été obtenue en 2004 et qui bénéficie d’un régime temporaire depuis 2014. Les montants évoqués par les Ministères sont surévalués pour l’équitation. La sécurisation permettrait des effets de croissance et de simplification. Nous ne comprenons pas la position du Gouvernement qui nous a défendu au niveau européen pendant toutes ces années et qui souhaite maintenir un dangereux statu quo. Cela n’aurait pas de sens ».

2012-2022 : 10 ans de travail de conviction pour sortir de l’incertitude

Depuis 2014, les poney-clubs et centres équestres appliquent un régime de TVA complexe et fragile du point de vue juridique et qui, du point de vue de la pratique, freine son développement.

Pendant une décennie, la FFE a défendu sans relâche l’équitation auprès des plus hautes instances, avec plus de 500 rencontres avec les membres du Gouvernement, les Commissaires européens et les parlementaires nationaux et européens.

• En avril dernier, la révision de la Directive a été adoptée par les 27 ministres européens en charge de l’Economie et des Finances, à l’unanimité. Après de longues et âpres négociations, la France a obtenu au cours de cette révision l'ajout d'un point 11 bis relatif aux “équidés vivants et les prestations de services liées aux équidés vivants” à l'annexe III listant les biens et services éligibles aux taux réduits. Adoptée au niveau européen, la France dispose désormais de toutes les clés pour sécuriser le régime fiscal des établissements équestres.
• Le 21 novembre, les Sénateurs ont adopté, contre l’avis du Gouvernement, l’amendement I-25 soutenu par Jean-Pierre Vogel, Président du groupe d’études cheval du Sénat, et cosigné par 94 sénateurs, qui prévoit le maintien du taux de TVA à 5,5% pour les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation, et le passage au taux de 10% pour les autres activités de la filière. Un nouveau recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution écarterait tout débat parlementaire. Le Gouvernement serait alors le seul décisionnaire du sort des entreprises équestres et de l’issue de 10 ans de travail conduit par tous, avec le soutien de l’État français, et approuvé par les Députés comme les Sénateurs.

Une mobilisation pour que le Gouvernement tienne ses engagements

L’absence de mesure dans ce projet de loi de finances conduirait à l’anéantissement des efforts déployés par la FFE pour rendre accessible et populaire l’équitation.

Pour sauvegarder le modèle du cheval partagé promu en France et lutter contre le statu quo, plusieurs mobilisations s’organisent en France afin d’interpeller le Gouvernement et le grand public sur les risques encourus pour le 3e sport pratiqué en France.

En région les 3, 4 et 5 décembre 2022
Rassemblements festifs à pied et à cheval pour continuer à sensibiliser et préparer l’objectif national :

• Auvergne-Rhône-Alpes : le 3 décembre à Lyon (69).
  
• Bretagne : le 3 décembre
  - 11h, Parc Chorus à Vannes (56),
  - 13h30 place de la Mairie à Rennes (35).
• Bourgogne-Franche-Comté :
  - 3 et 4 décembre à Besançon (25),
  - 4 décembre à Dijon (21).
• Pays de la Loire : le 3 décembre à Nantes (44).
• Occitanie : 5 décembre à Toulouse (31).
• Provence Alpes Côte d’Azur : 5 décembre à Avignon (84) - 13h30